Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales Entente Animale

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Politique de confidentialité et Conditions Générales de Vente

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Protection des données personnelles : La consultation du site entente-animale.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.

Entente Animale s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur le site Internet entente-animale.fr sont destinées exclusivement à l’usage de entente-animale.fr. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à communiquer en remplissant le formulaire de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Vous pouvez exercer ce droit auprès Stéphanie COUTEAU stephanie.couteau@entente-animale.fr Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles mais vous ne pourrez pas utiliser les services du site comme de pouvoir être recontacté ou de recevoir les lettres d’information.

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Les données de transaction et de paiement fournies lors de la commande ne sont pas stockées, ni conservées, ni visibles par Entente Animale. Elles sont enregistrées et gérées directement par la plateforme de paiement.

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Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dispense DI-007

Propriété Intellectuelle : Tout le contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Entente Animale à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des auteurs ou sociétés partenaires. Toute reproduction, modification, publication, même partielle est strictement interdite sans notre accord.

Conditions Générales Consultations Conseils et Comportement et Coaching : Entente Animale s’engage à fournir un travail de qualité et à adapter le coaching à chaque chien et à chaque chat.

Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Suivant la gravité du manquement de transparence, je me réserve le droit de mettre fin à notre collaboration.

Tout matériel coercitif ou ne respectant pas l’éthologie, la qualité de vie ou la santé de l’animal est banni de mon coaching ou de toutes autres séances.

Tout propriétaire violent sera dénoncé et le contrat prendra immédiatement fin, sans remboursement possible.

Les propriétaires devront respecter les règles de sécurité qui seront mises en place. Je me réserve le droit de mettre fin à une séance, voire même à la collaboration en cas de non-respect de ces règles. La sécurité et le bien-être de l’animal sont mes priorités.

Le client s’engage à disposer du matériel adéquat. Les chats et les chiens doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage.

Pour les séances en extérieur, sur le domaine public, les chiens de catégories 1 et 2 doivent impérativement être muselés. L’assurance du propriétaire prendra en charge toute blessure ou dégât commis par son chien catégorisé ou non.

Sauf urgence (maladie, décès…), tout cours non annulé 48 h à l’avance sera facturé.

Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du contrat.

Conditions générales Garde à domicile

Avant toute conclusion de contrat, la pré-visite à domicile est indispensable. Elle est gratuite et sur rendez-vous.

Elle va permettre d’établir un premier contact, d’initier un lien avec l’animal à garder. Elle va aussi permettre de définir les besoins, de connaître les consignes et de régler formalités pour le bon déroulement de la prestation.

Un double des clés de votre domicile sera à remettre et il vous sera restitué, de préférence en mains propres, à la fin de la prestation.

Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, le contrat sera signé par les deux parties et un exemplaire vous sera envoyé par mail.

Les paiements se font au comptant en espèces, par chèque, virement, PayPal ou Paylib : un acompte de 50% vous sera demandé à la signature du contrat et le solde sera versé à la fin de la prestation.

Pour des raisons de sécurités, les promenades sont effectuées exclusivement en longe ou en laisse.

L’alimentation, l’eau fraîche, la litière, les médicaments (ordonnance du vétérinaire obligatoire à jour) restent à la charge du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire se doit d’être honnête quant au caractère et à la santé de l’animal. Entente Animale se réserve le droit de mettre fin au contrat pour tout manquement à cette règle, sans remboursement possible.

Les soins médicaux et médicaments seront administrés seulement sur ordonnance validée par le vétérinaire et sous l’unique responsabilité du maître.

En cas d’urgence ou de maladie pendant la prestation, Entente Animale s’engage à vous en informer dès que possible et à emmener votre animal chez son vétérinaire habituel ou le vétérinaire le plus proche en cas d’urgence.

Les frais éventuels occasionnés seront à la charge du propriétaire de l’animal qui s’engage à les rembourser à Entente Animale sur présentation des justificatifs.

Sauf urgence (maladie, décès, cas de force majeure) toute visite ou balade non annulée 72h à l’avance sera facturée.

Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir :

• le Carnet de santé (passeport) et tous renseignements nécessaires sur l’animal gardé,

• le matériel nécessaire pour l’entretien des litières, ainsi que le substrat pour toute la durée de la garde

• la nourriture suffisante,

• les clés (ou un double de celles-ci) du domicile.

Entente Animale s’engage à :

• Prendre soin de l’animal gardé pendant toute la durée de l’absence du maître (repas, sorties, hygiène …),

• Envoyer par mail ou sms des photos ou donner des nouvelles régulières au propriétaire,

• Conduire l’animal chez son vétérinaire en cas d’urgence et signaler toute anomalie constatée au domicile durant la prestation,

• La confidentialité de l’accès au domicile du propriétaire, de la connaissance du code d’accès.

Entente Animale est titulaire d’une formation 1er secours canin et félin et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.